A
Accessoires :
Objets et instruments fixés à
l’intérieur ou à l’extérieur
du véhicule, qui ne sont ni indispensables à
son fonctionnement ni exigés par la réglementation.
• “De
série” : se dit d’un accessoire prévu
au catalogue du constructeur, monté et livré
avec le véhicule en fonction du modèle et des
options (exemple : Toit ouvrant).
• “Hors
série” : se dit d’un accessoire dont l’installation
intervient :
- lors de la
livraison du véhicule neuf mais à la suite d’un
choix spécifique non prévu par le constructeur
dans ses options et/ou fait l’objet d’une facturation
séparée ou d’un poste de facturation séparé
du coût du véhicule lui-même,
- ou postérieurement
à la livraison du véhicule neuf (exemple :Toit
ouvrant installé par une société spécialisée,
le constructeur n’ayant pas prévu cette option).
Les peintures
et les décors publicitaires sont aussi des accessoires
hors série
Accident :
Tout événement
soudain, involontaire, imprévu et extérieur
qui entraîne des dommages corporels, matériels
ou immatériels
Avenant :
Document complémentaire du contrat constatant
les modifications qui y sont apportées.
Voici quelques cas
dans lesquels une compagnie effectue un avenant :
- Si l'assuré demande une extension de garantie
- S'il demande une modification des sommes fixées dans
le contrat
- S'il change d'adresse
Ce document, comme
le contrat d'assurance auquel il se rapporte, est signé
par l'assureur et l'assuré.
Conseils pratiques
- Si vous désirez modifier votre contrat, adressez
rapidement à votre assureur une lettre recommandée.
Classez soigneusement les avenants avec les autres documents
du contrat.
- Ne confondez pas avenant avec contrat de remplacement ...
Avis d'échéance :
Voir "échéance"
B
Bonus :
Voir "Coefficient de Réduction
/ Majoration (CRM) "
C
Contrat :
Le contrat d'assurance, établi
en deux ou trois exemplaires, précise les conditions
de l'assurance par :
1/ des dispositions
générales , imprimées et communes à
tous les assurés pour un type de contrat. Elles décrivent
les garanties et indiquent les conditions de validité
du contrat. Les descriptions des garanties sont parfois regroupées
sous le titre " Conventions spéciales " ;
2/ des dispositions particulières (ou personnelles),
qui adaptent le contrat à la situation et au choix
de chaque assuré (durée de l'engagement, nom
et adresse de l'assuré, garanties choisies...).
Les dispositions particulières
prévalent toujours sur les dispositions générales.
Par exemple, elles peuvent modifier un ou plusieurs articles
des dispositions générales, à la demande
de l'assuré ou de l'assureur.
Conseils pratiques
:
- Vous avez le droit d'exiger une note d'information ou un
spécimen du contrat avant de signer, afin de les lire
tranquillement chez vous.
- Notez les numéros de vos contrats avant de partir
en vacances ou en voyage. En effet, tout sinistre doit être
déclaré à l'assureur dès que vous
en avez connaissance et au plus tard dans les cinq jours ouvrés
(deux pour le vol).
- Rappelez le numéro de contrat dans toute correspondance
adressée à votre assureur.
Cotisation :
Somme payée par l'assuré
en contrepartie des garanties accordées par l'assureur.
(Voir Échéance, Indexation, Bonus-malus).
Sur l'avis d'échéance
figurent notamment :
- la cotisation nette : somme permettant de payer les sinistres
et les frais de la société d'assurances ;
- les accessoires : sommes correspondant à certains
frais de gestion (établissement des avis d'échéance,
par exemple). Si la société d'assurances établit
un avenant pour modifier le contrat, elle peut percevoir des
accessoires supplémentaires ;
- l'indice : l'avis d'échéance d'un contrat
indexé comporte généralement le montant
de l'indice ;
- les taxes.
CRM :
Réduction ou majoration
de la cotisation d'assurance automobile.
L'assureur applique un coefficient de majoration ou de réduction
selon que le conducteur assuré a provoqué ou
non des accidents
Les règles
du bonus-malus sont fixées par les articles A 121-1
et suivants du code des assurances.
Les conducteurs qui ne causent pas d'accidents voient leurs
cotisations diminuer (bonus). Ceux qui sont responsables d'un
ou plusieurs accidents voient leurs cotisations augmenter
(malus).
Le bonus et le malus sont exprimés par des coefficients
de réduction ou de majoration qui s'appliquent sur
la cotisation de référence.
La période de référence pour le calcul
de votre bonus ou malus couvre douze mois. Le bonus et le
malus sont calculés chaque année en fonction
du nombre d'accidents dont l'assuré a été
totalement ou partiellement responsable au cours des 12 mois
qui précèdent de 2 mois l'échéance
anniversaire de votre contrat.
Ainsi, pour une échéance située au 1er
avril 2003, sont pris en compte les sinistres survenus entre
le 1er février 2002 et le 31 janvier 2003.
Les accidents survenus entre le 1er février et le 31
mars 2003 ne seront comptabilisés que l'année
suivante.
Calcul du bonus
Toute personne
n'ayant jamais été assurée démarre
au coefficient 1.
Si, pendant la période annuelle d'assurance, vous ne
déclarez aucun sinistre totalement ou partiellement
responsable, ce coefficient est réduit de 5% (la réduction
est portée à 7% si vous utilisez votre véhicule
pour un usage " tournée").
Après une année sans sinistre totalement ou
partiellement responsable, le coefficient applicable à
la prime de référence est de 1 x 0,95. La deuxième
année, sans sinistre, ce coefficient de 0,95 est multiplié
par 0,95 et ainsi de suite (voir tableau).
Calcul du malus
Au premier accident
responsable, le montant de la cotisation augmentera de 25%
(la majoration est portée à 20 % si vous utilisez
votre véhicule pour un usage "tournée").
Le nouveau coefficient est obtenu en calculant le précédent
par 1,25, et ainsi de suite jusqu'à un coefficient
maximal de 3,50, soit 250% de majoration.
Un accident partiellement responsable ne sera sanctionné
que d'un demi-malus, soit un coefficient de 1,125.
Après deux années sans sinistre responsable,
le malus disparaît: le coefficient revient à
1.
D
Dommage :
Corporel
Toute atteinte corporelle subie par une personne physique,
et les préjudices qui en découlent
Matériel
Toute détérioration ou destruction d’une
chose ou d’une substance, toute atteinte physique à
des animaux
Immatériel
Tout préjudice pécuniaire résultant de
:
- la privation d’un droit ;
- l’interruption d’un service rendu par une personne
ou par un bien meuble ou immeuble ;
- la perte d’un bénéfice et qui est la
conséquence directe de dommages corporels ou de dommages
matériels garantis par le présent contrat.
E
Echéance :
Date à laquelle il faut
payer la cotisation d'assurance.
Il peut y avoir plusieurs échéances dans l'année,
en cas de cotisation semestrielle ou trimestrielle notamment.
Différence entre échéance annuelle (ou
principale) et date anniversaire du contrat
Les dispositions particulières du contrat mentionnent
ces deux dates. La date anniversaire du contrat correspond
au jour où il est entré en vigueur. Cette date
peut être différente de l'échéance
fixée pour le paiement, soit en raison des impératifs
de la comptabilité de l'assureur, soit sur demande
de l'assuré.
Vous achetez une voiture le 23 juin. Vous souscrivez un contrat
qui entre en vigueur le jour même. L'anniversaire du
contrat sera le 23 juin. Les cotisations de ce contrat devront
être payées, par exemple, le 1er juillet, échéance
annuelle, et le 1er janvier, échéance semestrielle.
Effet :
Date et heure auxquelles un
contrat ou une modification à ce contrat entre en vigueur.
Expertise amiable :
Un expert désigné
par l'assureur évalue le montant des dommages, ce qui
permet de proposer une indemnité à l'assuré.
Celui-ci n'est pas lié par les conclusions de l'expert
Expertise contradictoire :
la société d'assurances
désigne un expert ; l'assuré en choisit un autre,
souvent avec le conseil de son agent ou de son courtier d'assurances.
En cas de désaccord, ils en prennent un troisième
: les trois experts reprennent leurs opérations en
commun et les décisions sont prises à la majorité
des voix
Conseil pratique
Vérifiez que votre contrat comprend une garantie "
honoraires d'expert " pour couvrir les honoraires de
l'expert choisi par vous-même.
L'expertise judiciaire
est la mission que le tribunal confie à un spécialiste
si l'affaire vient en justice.
Expertise :
avant sinistre : estimation
de la valeur des biens à garantir, telle que l'expertise
préalable en assurance de bâtiments et matériels
industriels ou pour les objets précieux.
après sinistre
: estimation du montant des dommages, éventuellement
détermination des causes du sinistre.
F
Franchise :
Somme qui, dans le règlement
d'un sinistre, reste à la charge de l'assuré.
L'assuré dont le contrat comporte une franchise s'engage
à conserver à sa charge une partie des dommages.
Exemple : un
automobiliste assuré pour les dommages à sa
voiture a une franchise de 150 euros. Sa cotisation est moins
élevée que s'il n'avait pas de franchise. En
revanche, si après un accident le montant de la réparation
est de 610 euros, il recevra 460 euros.
Dans certains
cas, il est possible d'exercer un recours auprès du
responsable des dégâts et de récupérer
le montant de la franchise.
Les sociétés d'assurances appliquent souvent
une franchise aux garanties " dommages ". La garantie
" catastrophes naturelles ", légalement obligatoire,
comporte toujours une franchise.
Les différentes
sortes de franchise :
- la franchise simple ou relative : l'assureur prend en charge
l'intégralité des dommages dès l'instant
qu'ils excèdent le montant de la franchise ;
- la franchise absolue (cas le plus fréquent) : elle
est toujours déduite de l'indemnité, quelle
que soit l'importance des dommages ;
- la franchise proportionnelle : des sociétés
d'assurances appliquent parfois cette franchise aux garanties
dommages de leur contrat automobile. Elle est exprimée
en pourcentage (précisé dans le contrat) du
montant des réparations, auquel s'ajoute une franchise
de base. Il existe toutefois un minimum et un maximum, déterminés
en fonction du véhicule
G
Garantie :
Engagement pris par l’Assureur
de supporter les conséquences pécuniaires d’un
événement déterminé si celui-ci
se réalise dans les conditions prévues par le
contrat
H
Honoraires d'experts :
Frais et honoraires de l’expert
que vous aurez vous-même choisi et nommé en cas
de sinistre
I
Indémnités :
Somme versée par l’Assureur
en application des dispositions du contrat
M
Malus :
Voir "Coefficient de Réduction
/ Majoration (CRM)"
Mise en demeure :
Lettre recommandée de
l'assureur qui enjoint à l'assuré de payer la
cotisation sous peine de ne plus l'assurer.
Le souscripteur d'un
contrat (autre que d'assurance vie) doit payer la cotisation
d'assurance dans les dix jours qui suivent la date d'échéance.
Passé ce délai, si la cotisation n'est pas réglée,
l'assureur adresse à l'assuré une lettre recommandée
de mise en demeure dans laquelle il l'informe que :
- un délai
de trente jours à partir de l'envoi de ce courrier
lui est accordé pour régler sa cotisation ;
- à la fin de ces trente jours, les garanties sont
suspendues ;
- s'il n'a pas payé dix jours après ce délai,
le contrat peut être résilié ;
- le paiement des cotisations passées reste dû.
Voir Suspension de
garantie et Résiliation
N
Nullité :
Sanction dont le résultat
consiste à priver d’existence tout ou partie
du contrat.
Le contrat (ou
la clause) est effacé comme s’il n’avait
jamais existé. Si le contrat est frappé de nullité,
nous restituons (sauf cas de sanction de votre déloyauté)
les cotisations et vous remboursez les sinistres payés
Voir aussi “Sanctions”
P
Préjudice :
Voir “Dommage”
R
Recours :
Démarche destinée
à obtenir l’indemnisation d’un préjudice
en fonction de la part de responsabilité de son auteur.
Cette demande peut intervenir à l’amiable ou
par voie judiciaire.
Résiliation :
Cessation définitive du contrat
décidée par le Souscripteur ou l’Assureur.
Elle obéit à des règles bien précises
de motifs, de délais et de forme
S
Sinistre :
Événement - accident,
vol, incendie – susceptible de faire jouer la garantie
du contrat. Il doit faire l’objet d’une déclaration
à l’Assureur dans les délais prévus
Souscripteur :
Personne physique ou morale
désignée sous ce nom aux conditions particulières
et qui souscrit le contrat
Suspension :
Situation particulière pendant
laquelle le contrat continue d’exister mais sans produire
ses effets. Un sinistre survenant durant cette période
n’est pas pris en charge
T
Tiers :
Toute personne susceptible
d’être indemnisée au titre de la garantie
“Responsabilité civile” :
La victime
C’est-à-dire la personne physique ou morale qui
a subi directement le dommage, matériel ou corporel
;
Les ayants droit
C’est-à-dire les personnes qui, en cas de décès
de la victime, ont droit à obtenir réparation
du préjudice subi du fait de décès :
par exemple, le conjoint, les enfants ;
Les “tiers subrogés”
C’est-à-dire les personnes ou organismes qui
ont droit à obtenir le remboursement des sommes versées
à la suite de l’accident soit à la victime,
soit à ses ayants droit : par exemple, une caisse de
Sécurité Sociale.
V
Valeur vénale :
Automobile / moto
Valeur à laquelle un véhicule peut être
vendu, à un moment donné, sur le marché
des véhicules d’occasion. Elle est fixée
à dire d’expert, en fonction de la tendance du
marché et des caractéristiques du véhicule
(marque, type, âge, état, etc.).
Habitation
Valeur économique du bâtiment estimée
en argent, à l’exclusion du terrain nu
Vandalisme :
Dommage causé volontairement
sans autre motif que l’intention de détériorer
ou de nuire
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